Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices et les ménages sur leurs revenus. Ils peuvent chercher à réduire le montant de leurs impôts en transférant leurs bénéfices ou leurs revenus dans un paradis fiscal.
L’OCDE, organisation internationale qui réalise des études économiques a défini 3 critères pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal :
– D’abord, un niveau d’imposition très faible pour les entreprises et les particuliers par rapport aux taux appliqués dans les autres pays.
– Ensuite, un manque de transparence sur la manière dont sont calculés les impôts.
– Enfin, un manque de coopération du pays qui refuse de donner des informations aux autres pays sur les montants d’impôts déclarés ou sur les identités des déclarants.
Ces lois fiscales s’accompagnent souvent du secret bancaire, qui garantit la confidentialité des informations bancaires des entreprises et des particuliers, et du secret juridique qui permet aux propriétaires des sociétés de rester anonyme. Les administrations fiscales des autres pays n’ont alors aucun moyen de connaitre les sommes qui leur échappent que ce soit en consultant les déclarations fiscales, les comptes bancaires ou encore les statuts de société.
Prenons le cas d’une entreprise : pour transférer ses bénéfices dans un paradis fiscal, elle peut créer une holding domiciliée dans le pays, sorte de société fictive qui la contrôle. L’objectif est de transférer le maximum de ses bénéfices vers cette holding. Pour cela, la holding vend à l’entreprise des biens et des services à un prix artificiellement élevé. L’entreprise a plus de charges à payer, génère moins de bénéfices et paye donc moins d’impôts. La holding, quant à elle, aura davantage de bénéfices mais ils seront peu imposés, grâce au paradis fiscal.
Mais pourquoi ces pays choisissent-ils d’avoir un taux d’imposition si faible ?
Les paradis fiscaux sont souvent de petits territoires ayant peu de ressources et de faibles capacités de production. Ils attirent donc les entreprises ou les riches ménages grâce à une fiscalité faible, qui, appliquée à des sommes importantes, leur assure d’importantes recettes fiscales. Ils peuvent ainsi acheter les produits qui leur manquent et se développer.
Aujourd’hui, les paradis fiscaux ont signé des accords de coopération avec d’autres pays pour transmettre des informations sur les entreprises soupçonnées d’évasion fiscale. Cependant, ils sont peu appliqués, ce qui représente un important manque à gagner pour de nombreux pays.
